Intervention de Charles de Courson

Que prévoit le principal alinéa dont on nous propose la suppression ? « Un député ou un sénateur peut saisir le premier président d'une demande d'analyse des suites données à une recommandation figurant dans un rapport public paru depuis plus d'un an, dans la limite de deux demandes par an. Chaque observation ne peut faire l'objet que d'une seule demande. »

Mes chers collègues, pensez-vous que ce droit ouvert aux parlementaires sera utilisé abusivement par les 930 députés et sénateurs ? Dans la limite de deux demandes, cela signifie qu'il y aurait 1 800 demandes par an ? Parions une bouteille de champagne, voire même un magnum : s'il y a dix ou quinze demandes par an, ce sera déjà bien.

Pourquoi supprimer cette possibilité ? Gardons-la ! Tout le monde n'est pas rapporteur spécial. C'est un petit droit supplémentaire donné à la représentation nationale, préservons-le.