Intervention de René Dosière
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 sexdecies, amendement 10
René Dosière :Nous soutenons le point de vue du président de la commission des lois pour deux raisons.
La première est qu'il s'agit d'une disposition qui donne des pouvoirs supplémentaires aux parlementaires et qu'elle est donc plutôt bienvenue.
La seconde est tout à fait circonstancielle : en commission mixte paritaire, au cours des discussions qui en ont précédé l'échec, nous avons vu que nos collègues sénateurs étaient hostiles à cette disposition. Compte tenu de leur attitude pendant la commission mixte paritaire, nous ne pouvons pas adopter les mêmes position que les sénateurs ; nous serons donc systématiquement contre ! (Sourires.)
