Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Articles 24 decies à 24 quaterdecies
Marc Le Fur, président :Les articles 24 decies à 24 quaterdecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 24 decies à 24 quaterdecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
