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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Articles 24 quater et 24 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les articles 24 quater et 24 quinquies ont été supprimés par l'Assemblée nationale en première lecture.

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