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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 23, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 4 rectifié de M. Bonnot, visant à corriger une erreur matérielle.

(L'amendement n° 4 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)

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