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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je ne peux que souscrire aux propos de M. Hunault. Nous avions déposé le même amendement en première lecture. Ce projet de loi est censé simplifier un certain nombre de procédures et rendre la justice accessible. Ce qui vient d'être dit est une réalité sur le plan technique. Il serait dommage de priver nos concitoyens d'une procédure très utile, et qui l'est de plus en plus, dans de très nombreux cas de défaut de paiement. Il est certain que le recours à la postulation serait la fin de cette mesure. Cela ne va pas dans le bon sens, celui de la simplification et d'un meilleur accès à la justice.

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