Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion