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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…pour y reprendre très vite la partie des dispositions relatives aux juridictions financières que nous n'avons pas pu introduire dans ce texte. Et nous demandons au Gouvernement de tenir sa position qui était initialement la sienne dans le projet de loi relatif aux juridictions financières, pour faire en sorte que les exécutifs locaux, au moins, soient justiciables. Pour notre part, nous nous chargerons des exécutifs nationaux.

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