Intervention de Charles de Courson

Veut-on une démocratie ouverte, dans laquelle la contrepartie de la responsabilité et de la confiance de nos concitoyens, c'est la sanction en cas de faute grave ? À voir les motifs d'inculpation, il s'agit bien de fautes graves !

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Cela dit, monsieur le garde des sceaux, nous espérons que nous pourrons mettre à profit un prochain texte, par exemple le projet de loi relatif à la fonction publique que vous avez annoncé – mais, lorsque j'en ai parlé au nouveau ministre de la fonction publique, il n'était pas au courant –…