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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, suivie d'un débat et d'un vote sur l'autorisation de la prolongation de cette intervention, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

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