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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

La SISA, nouvelle structure juridique, permettra, notamment dans les secteurs sous-dotés au plan médical, d'offrir une meilleure coordination des activités thérapeutiques. Le texte précise, après de nombreux échanges, que la responsabilité civile individuelle des associés est préservée.

Autres outils de lutte contre la désertification médicale en milieu rural ou urbain sensible, les maisons de santé s'imposent comme des leviers de santé publique au titre de la médecine de premier recours au sein des territoires qui présentent des particularités soit en termes d'offre et de faiblesse de la démographie professionnelle, soit au plan de la santé des usagers. À cet égard, il est apparu indispensable aux membres de la CMP de confirmer les dispositions relatives au partage des données du patient entre les professionnels de la structure, sous réserve de l'accord du malade.

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