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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion du texte d'une commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a trouvé un terrain d'entente sur les vingt-six articles restant en discussion.

Avant de présenter le résultat des travaux de la CMP, je tiens à souligner combien ce texte a été négocié, concerté. Le nombre d'auditions auxquelles nous avons procédé a été considérable, puisque cela fait plusieurs mois que nous sommes en discussion sur ce texte. Nous sommes parvenus, contrairement à ce que certaines formules un peu précipitées et méprisantes pour tout le travail qui a été réalisé tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale ont pu vouloir faire croire, à un texte pragmatique, qui n'est en rien un texte fourre-tout.

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