Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion du texte d'une commission mixte paritaire
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3646).
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission mixte paritaire.
