Intervention de Daniel Garrigue

Depuis, le Conseil constitutionnel a vu ses missions de contrôle s'élargir dans des proportions extraordinaires, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'un certain nombre de réformes auxquelles le Parlement a été étroitement associé.

Actuellement, la nomination des membres du Conseil constitutionnel s'effectue sous la forme d'une cooptation fort peu démocratique et ne garantissant en rien l'indépendance de ces membres au regard des responsabilités considérables qu'ils ont à assumer.