Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Équilibre des finances publiques — Discussion en troisième lecture d'un projet de loi constitutionnelle
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°s 3641, 3648).
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
