Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion du projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et la justice des mineurs ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 6 juillet 2011, à une heure cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma