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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendements 1 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

…qui laissent entendre que l'alinéa 26 n'est que le cheval de Troie pour aller un peu plus loin demain. C'est ce qui nous interroge et la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa.

Selon nous, un plus large débat est nécessaire pour nous permettre de dégager les tenants et aboutissants de cet alinéa avant qu'il ne soit adopté, si tant est qu'il doive l'être.

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