Intervention de Pierre-Christophe Baguet
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendements 1 8
Pierre-Christophe Baguet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Toutes les garanties sont donc réunies. J'espère vous avoir convaincu que l'alinéa 26, tout en apportant des possibilités d'évolution, protège le système coopératif et l'équilibre économique des coopératives.
Avis défavorable.
