Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 5 juillet 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales
Valérie Boyer, rapporteure :Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles indiquées en première lecture.
La Commission rejette l'amendement AS 10.
Puis elle adopte l'article 20 quinquies modifié.
Article 20 sexies : Rétablissement des « ristournes »
La Commission examine l'amendement AS 36 de M. Yves Bur.
