Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais vous interroger sur l'intervention en Libye : quels sont les moyens mobilisés ? Quel est le surcoût OPEX de cette opération ? Est-ce que le financement de ce surcoût est prévu par la réserve interministérielle ?

J'ai également une question sur la réforme du ministère de la Défense. En 2008, dans son discours à la Porte de Versailles, le Président de la République avait annoncé qu'avec une baisse des effectifs de 54 000 hommes, elle se traduirait par des économies de 2,7 milliards d'euros. L'an dernier, il a été décidé de taxer le ministère de la défense à hauteur de 3,7 milliards d'euros, soit 1 milliard de plus que le niveau des économies escompté par la réforme. Dans le même temps, nous savons que le niveau des recettes exceptionnelles est extrêmement aléatoire. Par conséquent, le niveau des économies qui devait être affecté aux équipements est quasiment nul. Par ailleurs, le Livre blanc prévoyait une hausse de 1 % des budgets d'équipement pour l'année prochaine. Qu'en sera-t-il ? À quels arbitrages capacitaires le ministère de la Défense se prépare-t-il ?

Amiral Édouard Guillaud. Les moyens financiers du ministère de la Défense ne nous permettent pas d'envisager le deuxième porte-avions pour le moment. Son coût est de l'ordre de 3 à 3,5 milliards d'euros, étalés sur huit ans.

Le programme Barracuda comprend bien six SNA. Ces unités constituent un passage obligé pour nos sous-mariniers qui vont servir ensuite nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE) et il faut donc veiller à la cohérence de l'ensemble du dispositif. J'y suis très attentif.

En Libye, 4 000 hommes sont engagés, dont les trois quarts en OPEX. Comme l'a expliqué le ministre, le surcoût peut être décomposé en deux parties : la première représente 100 millions d'euros et la deuxième, qui correspond au maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels, ne peut être chiffrée qu'a posteriori. On peut néanmoins l'estimer à 60 millions d'euros. La provision dans le budget pour les surcoûts OPEX était de 630 millions d'euros pour 2011, avec un taux de couverture estimé à 71 % de la totalité des surcoûts, sensiblement au même niveau que l'année précédente. Depuis 2009, la réserve interministérelle couvre la partie non budgétisée, avec un décret d'avance jusqu'à la loi de finance rectificative.

Concernant la réforme du ministère, les 2,7 milliards d'euros que vous évoquez correspondent aux économies en régime établi, une fois les 54 000 postes supprimés. Or si nous en avons déjà supprimé 34 000, l'effort restant à accomplir est de 20 000. La lettre de cadrage pour le budget 2012 est encore à l'étude mais la hausse de 1 % du budget d'équipement semble improbable. L'effort est d'ailleurs d'actualité pour tous les ministères.