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Intervention de Ramon Fernandez

Réunion du 28 juin 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Ramon Fernandez, directeur général du Trésor :

Les ministres de l'Eurogroupe ou de l'Ecofin se posent les mêmes questions que vous.

Nous sommes d'accord : l'argent public ne doit pas se substituer à l'argent privé. Nous avons donc réuni dès le printemps 2010 les banques et les compagnies d'assurance et l'Institut de finance internationale – Institute of international finance : IIF – a, si je me rappelle bien, publié dès le 3 mai 2010 un communiqué indiquant que les banques maintiendraient leurs expositions en Grèce sur toute la durée du programme. Deux fois, en 2010, nous avons fait le point sur ces questions avec nos banques et nos compagnies d'assurance. Entre le printemps 2010 et le printemps 2011, banques et compagnies d'assurance françaises ont donc respecté leurs engagements, à l'exception probable de l'amortissement des échéances intervenues entre-temps, mais nous ne pouvons manquer d'observer que la Grèce, n'ayant plus accès aux marchés depuis un an, n'émet plus de titres de dettes et qu'on ne peut donc plus en souscrire.

Un stress test est actuellement conduit auprès des principales banques européennes. Aux mois de juin et de juillet 2010, l'exposition à la dette souveraine de la zone euro détenue par l'ensemble des banques de la zone avait été publiée. Elle le sera à nouveau en juillet prochain : on saura alors si la situation des banques françaises est comparable à celle des autres grandes places financières européennes.

Il faut assurément impliquer les investisseurs privés pour éviter la restructuration de la dette grecque. Et, pour cela, il ne faut pas les faire fuir ! Leur faire comprendre que leur intérêt est de continuer à financer les États en difficulté est donc un exercice délicat. N'oubliez pas non plus que, derrière les banques ou les assurances, il y a l'épargne de leurs clients, donc des Français. Il faut aussi que les investisseurs institutionnels, qui sont des fonds de pension ou des organismes de gestion collective, continuent d'acheter de la dette des États en difficulté. S'ils ne peuvent plus se financer sur les marchés parce qu'on aurait fait fuir les investisseurs, la sphère publique restera la seule à pouvoir les financer. Autant nous n'avons aucun état d'âme à dialoguer, comme nous le faisons depuis un an, avec nos banques et nos compagnies d'assurance pour les inciter à assumer leur part de responsabilité, autant un discours très offensif pourrait les faire fuir, ce qui aurait l'effet inverse de l'effet recherché. Il s'agit de préserver un équilibre fragile.

La France a été le premier pays de la zone euro à réunir, dès mercredi dernier, l'ensemble des banques et des compagnies d'assurance pour leur expliquer les mesures prises à Luxembourg dans la nuit du dimanche au lundi précédents et leur rappeler que nous attendions d'elles qu'elles jouent le jeu, condition nécessaire du succès. Je crois qu'elles l'ont compris puisqu'elles ont travaillé d'arrache-pied à un dispositif. Il n'est du reste pas question pour nous de donner des garanties publiques supplémentaires à nos institutions financières pour qu'elles maintiennent leur exposition au risque grec. Le dispositif envisagé permet à la fois de minimiser les risques que comporte toute opération de ce type, qu'il s'agisse des notations, du traitement comptable, de l'impact prudentiel ou de la contagion, et de sécuriser le plus grand nombre possible de contributions du secteur privé par le recours à des incitations, comme cela s'est déjà fait à une autre époque et sur un autre continent avec le plan Brady, parfois cité en référence bien que la situation soit différente. Des réunions comparables ont eu lieu dans toutes les capitales européennes la semaine dernière. Ces échanges devraient permettre la mise au point, pour l'Eurogroupe du 3 juillet prochain à Bruxelles, d'un dispositif donnant à chacun suffisamment de garanties pour assurer la poursuite du programme actuel grec avec des financements tant publics – européens et FMI – que privés.

La visibilité des échéances pour les trois prochaines années est bonne. Les détenteurs de dettes sur les marchés secondaires sont soit des investisseurs privés soit des banques centrales, la BCE ayant acquis, pour des montants importants, des titres de dette grecque en vue de mieux stabiliser les marchés. D'autres banques centrales, notamment asiatiques, l'ont fait également. Le profil de détention de la dette grecque est réparti entre des investisseurs privés hors de Grèce, des entités grecques et des banques centrales.

Nous procédons actuellement, pour les trois prochaines années, à la computation définitive de la part de chacun. On peut raisonnablement penser que, sur les quelque 90 milliards d'euros de titres de dettes arrivant à échéance dans les trois prochaines années, environ 60 milliards pourront être détenus par d'autres investisseurs que les banques centrales.

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