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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 9 , également rédactionnel, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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