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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendements 3 4 5 6 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de coordination, nos 3, 4, 5, 6 et 7, présentés par le rapporteur.

(Les amendements nos 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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