Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3 bis, amendement 72
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne fais aucun procès d'intention, et le congrès n'a pas une nouvelle vocation. Sa vocation reste de faire des propositions sur les évolutions institutionnelles et rien d'autre. Nous en parlerons à l'amendement suivant : il ne s'agit pas d'élargir le champ des possibles, le champ des réflexions et des interventions, il s'agit tout simplement d'associer à la réflexion institutionnelle les élus du territoire, prioritairement ceux de l'assemblée territoriale, parce que, numériquement, ils seront les plus nombreux, mais également les maires, qui ont en charge le quotidien du territoire comme tous les maires de France et de Navarre, et enfin les parlementaires, qui auront à se prononcer, le cas échéant, à l'Assemblée nationale et au Sénat si les propositions sont reprises sous la forme d'un projet de loi ou d'une proposition de loi. Il ne s'agit de rien d'autre.
En résumé, il n'y a pas de nouvelle vocation, la vocation reste la même, simplement on donne un statut équivalent à ceux qui pourront voter les propositions, sachant que cela ne reste que des propositions.
(L'amendement n° 72 rectifié n'est pas adopté.)
