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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3 bis, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis heureux d'entendre M. Manscour dire qu'il n'a pas toujours apprécié d'être considéré comme une « potiche ». Cela montre la difficulté qu'il y a à être présent, à écouter, éventuellement à parler si on nous y autorise, sans peser sur le choix final. Je ne fais pas de procès mais je crois que le fonctionnement était quand même bancal. Et demain, si seuls les membres de l'assemblée unique avaient le droit de vote, quel intérêt y aurait-il à réunir le congrès ?

Si vraiment on veut que le congrès serve à quelque chose, il faut donner le droit de vote aux autres élus qui en sont membres, à savoir les maires et les parlementaires, d'autant que toute évolution institutionnelle doit forcément passer, par la suite, devant le Parlement. Comment peut-on vouloir empêcher les parlementaires de voter, sachant qu'il ne s'agit que d'un pouvoir de proposition ?

Le système que je suggère n'est peut-être pas parfait mais le système actuel, s'il était maintenu, le serait encore moins. Entre deux maux, je préfère choisir le moindre. Si on veut vraiment responsabiliser les gens, il faut qu'ils puissent exprimer des préférences et voter. C'est l'objet, sans aucune arrière-pensée, de la formulation que nous proposons.

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