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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement n° 48 , de cohérence, a déjà été défendu par M. René Dosière.

(L'amendement n° 48 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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