Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne reviendrai pas sur les positions de Mme Taubira, dont l'amendement n'apportait rien. Ici, en revanche, la précision proposée par M. Letchimy paraît utile. Avis favorable.

(L'amendement n° 71 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion