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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement n° 31 , également présenté par M. Gosselin, est rédactionnel.

(L'amendement n° 31 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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