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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On sait que cela peut arriver par petits glissements successifs. La sagesse commande donc de rappeler la qualité consultative du conseil, qui n'a rien d'infâmante. Ne courons pas le risque de laisser croire plus.

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