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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'Assemblée n'a pas à se préoccuper de cosmétique ni d'esthétique. La loi prévoit que ce conseil est consultatif ; je ne vois pas ce qu'il y a d'infâmant ou de gênant à le rappeler dans son titre. Qu'il ne soit pas délibératif n'enlève rien à la qualité des membres du conseil et à leur capacité de proposition.

Il est bon que les choses soient dites et, pour dire le fond de ma pensée, je ne voudrais pas qu'en enlevant le terme « consultatif », on laisse à penser que le conseil aurait plus de pouvoir qu'il n'en a en réalité.

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