Intervention de Chantal Berthelot

Je me réfère aux débats menés au Sénat, dont je salue le travail, ainsi que celui des rapporteurs, qui ont donné une âme à ce texte.

Cet amendement vise à supprimer le mot « consultatif » du titre du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge. Il l'est, certes, mais pourquoi l'inscrire dans son nom ?

Le rapporteur dit que cela ne mange pas de pain de l'indiquer ; mais dans ce cas, on peut aussi bien l'enlever.

J'en profite, madame la ministre, pour rappeler à l'État ses obligations et lui demander de mener sa logique jusqu'au bout : ce Conseil a été créé par la loi, à l'initiative du sénateur Othily, en 2007. Mis en place en 2010, il n'a malheureusement pas les moyens de fonctionner. L'article 40 de la Constitution m'interdisait naturellement de proposer un amendement en ce sens, mais si vous voulez que la consultation des populations amérindiennes et bushinenge soit effectivement réalisée, alors vous devez donner à cette instance les moyens de fonctionner.

C'est d'autant plus nécessaire que la loi prévoit aussi qu'il puisse être sollicité par le président de l'assemblée de Guyane.