Intervention de Frédéric Lefebvre

En présentant les deux amendements, j'ai regretté qu'en l'état actuel du droit nous ne puissions voter l'amendement n° 436 rectifié – comme vient de le confirmer le rapporteur –, ce qui, dans mon esprit, signifiait que je le retirerais. J'ai ajouté que j'espérais, compte tenu des travaux en cours sur le Préambule de la Constitution, que nous pourrions, dans les mois qui viennent, aller jusqu'à adopter l'« action positive ».

Je tiens à préciser un point qui me paraît très important : la directive indique qu'il s'agit d'« assurer la pleine égalité dans la pratique ». C'est bien l'esprit du dispositif que je propose, et c'est pourquoi je milite pour que cela soit inscrit dans le Préambule. On voit donc bien que l'objectif d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme, et qu'a rappelé le rapporteur, est le même que celui de mes amendements car c'est en menant une politique d'action positive que l'on peut atteindre l'égalité. Ensuite, toute la question est de savoir si on modifie le préambule de la Constitution pour permettre l'action positive. C'est pourquoi mes deux amendements ont fait l'objet d'une présentation commune. J'exprime encore une fois l'espoir que le second sera voté par tous, car il crée une obligation de moyens sans faire référence à l'action positive.

(L'amendement n° 436 rectifié est retiré.)