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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Nous pouvons imaginer, qu'ici comme au Sénat, ainsi que l'a dit le rapporteur, la gouvernance risque de ne pas changer dans le projet de loi.

Je propose par cet amendement de légiférer sur les rapports entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. Dans les institutions locales, je l'avoue, figure rarement ce type de dispositions.

La non-responsabilité de l'exécutif devant une assemblée redouble le pouvoir de cet exécutif. Je l'ai rappelé hier lors de la discussion générale. Je souhaite que soit prévue une motion de défiance, calquée sur celle proposée pour la Martinique. De ce fait, l'exécutif sera responsable devant son assemblée. Cela permettra aussi l'exercice de la démocratie.

La Guyane est en construction. Lorsque l'on doit créer un outil de gouvernance, il faut penser à demain et pas seulement à aujourd'hui. La Guyane verra doubler sa population dans vingt ans. Il faut une gouvernance à la hauteur de l'ambition d'un pays pour ce grand territoire. C'était le sens de mon intervention lors de la discussion générale. Il ne s'agit pas d'autre chose. Mon amendement répond à l'ambition de bien gouverner cet immense territoire, d'être à la hauteur des enjeux et de relever les défis qui seront lancés.

En proposant une motion de défiance, je vais dans le sens d'un renforcement de la démocratie. Dans quelques années, compte tenu de l'évolution démographique, nous aurons soixante et un élus. Combien en 2030, lorsque la Guyane comptera 500 000 habitants ?

La motion de défiance doit s'inscrire dans l'exercice de la démocratie.

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