Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 51
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Dosière a eu raison de rappeler les épisodes précédents, pour ceux qui auraient pu les manquer.
Nous avons abordé cette nuit les conditions d'exercice des mandats locaux. Ce n'était pas forcément le bon moment, non que les questions de transparence soient secondaires, mais parce qu'il nous avait semblé, dans un premier temps, que ce texte qui concerne davantage la Guyane et la Martinique ne concernait pas l'ensemble des collectivités.
L'Assemblée, dans sa sagesse, en a jugé autrement. Si, à l'origine, la commission était défavorable à l'amendement n° 51 – avis qui demeure, pour des raisons formelles, défavorable –, le rapporteur, à titre personnel, ne peut que souscrire à la cohérence demandée par M. Dosière.
Je crois qu'il convient d'adopter l'amendement n° 51 . Le débat sur les conditions d'exercice des mandats locaux n'est pas clos. Il s'agit de permettre l'intégration à la Guyane et à la Martinique de dispositions qui paraissent légitimes.
L'Assemblée ne peut pas errer, une cohérence interne est nécessaire. Rousseau disait que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique. Je vous invite, mes chers collègues, par un vote que je suppose unanime, à ce que l'utilité publique soit bien démontrée.
