Intervention de Patrick Bloche

Notre rapporteur, en faisant référence à ce qui a déjà été voté, a répondu imparfaitement à la question posée. L'élément clé de nos amendements est le maintien d'unités de programmes. C'est écrit noir sur blanc, ne dites donc pas que cela n'a pas de valeur juridique, car cela en a une ! Au-delà, il s'agit d'une garantie sollicitée auprès de la représentation nationale par toutes celles et tous ceux qui participent à la chaîne de la création audiovisuelle et cinématographique.

Partout où nous avons pu nous rendre – au festival de la fiction télé de La Rochelle, où j'ai participé à un débat avec M. Lefebvre, à la journée organisée par la SACD, où j'ai débattu avec M. Copé… –, des créateurs inquiets ont exprimé le souhait que les chaînes gardent leur identité au sein de l'entreprise unique – admettons que cela soit acquis –, mais aussi qu'il y ait une multiplicité de prescripteurs par le maintien des unités de programmes. Il ne faudrait pas que ce soit seulement le cas pour les programmes de jeunesse, madame la ministre : il faut que cela vaille aussi pour la fiction et les documentaires.

Tout ne va pas commencer avec le vote de la loi. Il y a des professionnels aguerris, des décideurs, des équipes bien identifiées. Pour répondre à l'inquiétude des créateurs, de ces acteurs culturels éminents et essentiels, nous devons donner un signal fort, et le maintien des unités de programmes serait à cet égard tout à fait déterminant.