Intervention de Patrick Bloche

S'il faut effectivement une entreprise unique à même de constituer un groupe puissant face à la concurrence des chaînes privées et un média de dimension internationale, les unités de programmes doivent garder leur autonomie et leurs spécificités.

Puisque Mme la ministre a cité à deux ou trois reprises son « vice-ministre », M. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, je me permets de vous lire un document écrit par ce dernier et datant de ce mois. Je pense que nous en mesurerons tous la portée.

« La vocation principale de ce projet de loi est d'assurer la transformation de France Télévisions en média global et en entreprise unique via une réforme profonde de structure et de gouvernance et le rattachement de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO à une seule entité juridique. Si la rationalisation souhaitée ne nous heurte pas en soi, en revanche, nous sommes inquiets de la centralisation annoncée des unités de programmes et de la concentration des décisions dans les mains de quelques décideurs. En effet, elles ne peuvent que nuire à une diversité aussi recherchée que nécessaire. Pour conforter la spécificité des chaînes publiques et créer les conditions d'une offre de programmes différenciés, il nous semble indispensable de maintenir l'existence d'unités de programmes – jeunesse, fiction, documentaire… – dans chacune des chaînes publiques afin de permettre à des créations et à des productions diverses d'avoir toute leur place sur les antennes d'un service public qui témoignera ainsi du rôle majeur qu'il entend jouer dans la défense et la promotion de la création française et de la diversité culturelle.

« La pérennisation d'unités de programmes multiples et spécifiques à chaque chaîne ne remettrait d'ailleurs nullement en cause le projet de constitution d'une entreprise unique car il n'aurait pas d'autres vocations que de favoriser l'expression des sensibilités et des identités éditoriales qui, de toute façon, ne sont pas gommées par la réforme, mais bien plutôt encouragées. »

Compte tenu de ce que je viens de vous lire, cet amendement est presque un amendement de cohérence. Oui à l'entreprise unique, mais non à la disparition des unités de programmes !