Intervention de Jérôme Cahuzac

Un programme de stabilité est transmis tous les ans. Si j'en crois votre argumentation, monsieur Warsmann, quel est l'intérêt d'en transmettre un tous les ans s'il s'agit de le modifier ? Dans ce cas, indiquons clairement que nous transmettons un programme de stabilité pour une période donnée et que nous n'en transmettons pas d'autre tant que cette période n'est pas échue. L'argument que vous m'opposez selon lequel il ne faut pas adopter une loi-cadre tous les ans au motif qu'on risquerait de la modifier signifie donc, si je vous comprends bien, que transmettre un programme de stabilité tous les ans ne sert rigoureusement à rien puisque ce serait le même. Or nous savons qu'il n'en est rien.