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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :

Défavorable.

La conséquence de cet amendement serait de rendre systématique le vote tous les ans par le Parlement d'une loi-cadre pluriannuelle.

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