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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 9 bis, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En conséquence, l'article 9 bis est ainsi rétabli.

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