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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Le Sénat a supprimé l'article 2 bis.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 , tendant à rétablir cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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