Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Tout à fait, et c'est bien la raison pour laquelle vous devriez voter ce texte.
La Constitution, en effet, ne se limite pas à organiser le fonctionnement de nos institutions, elle est aussi l'expression du pacte social.
Nous sommes d'ores et déjà parvenus à un consensus sur des points absolument majeurs. Je ne doute pas que sur le monopole fiscal, nous parviendrons à déterminer ensemble une solution équilibrée.
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
