Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Victimes de l'amiante
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Nous ne modifions pas le fonctionnement du Fonds. Une chose est certaine s'agissant du fonctionnement du Fonds, objet de votre question. C'est nous qui avons décidé de passer de quatre à dix ans la prescription pour la reconnaissance. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien aussi la loi sur les retraites, portée par Éric Woerth, qui a permis de sanctuariser les conditions de cessation anticipée d'activité.
