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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 28 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Création d'une nouvelle catégorie de régions éligibles aux fonds communautaires

Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui va me permettre de clarifier les choses sur un sujet où il n'y a aucun espace de polémique puisque nous défendons l'intérêt général de la France, une certaine vision de l'Europe, sa présence dans les territoires et le fait qu'elle le fasse de façon concrète.

La France ne demande pas la réduction du budget européen, mais sa stabilisation. Aucun de nos compatriotes ne comprendrait qu'au moment où chacun doit faire des efforts sur la scène européenne, le budget européen s'en affranchisse et connaisse une forte hausse. D'ailleurs, votre propos montre que vous partagez ce point de vue.

Nous croyons à la création du statut de région intermédiaire. La politique de cohésion est une politique européenne importante, notamment parce qu'elle s'incarne dans nos territoires. C'est la marque concrète de la présence de l'Europe dans nos régions, nos communes. Je suis d'une région comparable à la vôtre, dans laquelle l'investissement de l'Europe à travers la politique de cohésion est très important.

Toutefois, à ce stade, la Commission n'a pas clarifié sa proposition ; nous attendons qu'elle le fasse. Qu'entend-on par « régions intermédiaires » ? Comment seront définis les critères ? Quels budgets et quels financements y seront attachés ? La France a indiqué clairement qu'elle jugeait cette proposition intéressante, mais elle veut en savoir plus.

Comme vous l'avez fort bien souligné, vingt-trois régions européennes ont bénéficié de l'effet attendu de la convergence et vont donc sortir des premiers objectifs de la politique de cohésion. Des économies pourront donc être réalisées et des redéploiements effectués, dont pourraient bénéficier un certain nombre de régions que vous avez mentionnées.

Nous souhaitons que la France bénéficie au maximum de ces financements européens. En tant que contributeur net, il est légitime que sa situation ne se dégrade pas davantage, qu'elle participe à la solidarité européenne tout en bénéficiant d'un juste retour en matière agricole, comme pour nos régions.

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