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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 novembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 1er, amendements 33 806

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Inscrire dans la loi qu'« elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection a un sens, puisque c'est une préoccupation liée à la protection de l'environnement ; mais y ajouter « et au développement durable » me paraît non seulement superfétatoire, mais surtout incohérent. Car le développement durable recouvre trois piliers : le développement économique, c'est-à-dire la croissance et l'emploi, la justice sociale et la protection de l'environnement. Ce qui fait l'amendement n° 33 de M. le rapporteur, même s'il se veut consensuel, donne finalement peu de sens à la loi : il aurait été plus compréhensible s'il n'avait été centré que sur une seule préoccupation.

Enfin, nous comprendrions mal que cet amendement soit accepté après avoir refusé tous ceux que nous avons présentés après l'article 1er au motif qu'ils n'avaient aucune valeur juridique ! Car si vous trouvez que celui-ci en a une, il va falloir le prouver !

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