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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 28 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Couverture des territoires ruraux par le très haut débit

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'accès confortable à Internet, et plus généralement aux services numériques, est devenu en quelques années un besoin essentiel pour nos concitoyens et pour nos entreprises – télétravail, télémédecine, maintien à domicile des personnes âgées, domotique, services publics électroniques, lien social – à la faveur d'un mouvement profond qui touche l'ensemble de notre société et modifie notre façon de communiquer, d'apprendre, d'échanger, de travailler, de produire.

Avec le très haut débit, nous ouvrons une nouvelle étape structurante, et sans doute décisive, pour le développement de notre société et de nos territoires. C'est en ce sens que nous oeuvrons, à l'échelle de l'agglomération de Brive, avec le syndicat mixte DORSAL.

Plusieurs rapports, dont celui du sénateur Maurey remis en octobre 2010 au Premier ministre, font état de la perspective d'un fossé numérique entre des communes ou parties de communes où les opérateurs investiront et d'autres, beaucoup plus nombreuses, qui seront délaissées faute de rentabilité. Ce constat est naturellement inacceptable pour tout élu de la République. Le très haut débit pour tous est un objectif inconditionnel et les collectivités sont prêtes à relever le défi, comme elles l'ont fait avec succès voici quelques années pour le haut débit.

En 2010, le Gouvernement a lancé un programme national de déploiement du très haut débit, censé relever ce défi majeur pour l'aménagement du territoire. Aucune ambition touchant aux services à la personne et à la croissance économique ne peut désormais écarter les infrastructures numériques, à l'instar des infrastructures électriques, routières et ferroviaires par le passé.

Un an plus tard, les réponses des opérateurs de télécommunications à votre appel à manifestation d'intention d'investissement laissent, dans le meilleur des cas, 90 % des communes françaises sans couverture par le très haut débit d'ici à 2025.

Au-delà de cette situation difficile, votre programme soulève deux questions de fond.

En premier lieu, celle de la péréquation, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. La séparation artificielle, au sein d'un même territoire de vie, entre des zones dites rentables, réservées à la seule initiative privée, et des zones non rentables, laissées dès lors à la seule charge de la collectivité, n'est pas cohérente. Il faut permettre des montages entre public et privé sur les réseaux d'initiative publique qui concernent les zones urbaines et rurales, afin d'assurer d'ores et déjà les péréquations locales.

En second lieu, le Fonds d'aménagement numérique des territoires n'est pas abondé, et son comité de gestion n'a toujours pas été créé. Pourtant, le rapport du sénateur Maurey préconise un effort financier national de 10 milliards d'euros sur quinze ans et propose des pistes pour abonder ce fonds.

Il est donc urgent, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez. Car, malgré l'objectif affiché du très haut débit pour tous, les moyens utilisés pour y parvenir ne me paraissent pas compatibles avec l'exigence d'optimisation de la dépense publique ni avec la perspective, fût-elle lointaine, d'une couverture nationale, source de richesse pour nos territoires, y compris les plus ruraux.

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