Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, l'État s'est engagé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à développer fortement les projets de transports collectifs en site propre, non seulement en Île-de-France, mais aussi et surtout ailleurs : il s'agit de faire passer le réseau de 329 à 1 800 kilomètres. Il a ainsi prévu de mobiliser 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province. Deux appels à projets, lancés en 2008 et 2010, ont déjà permis de consacrer 1,3 milliard d'euros à la mise en service de transports collectifs durables et performants. L'objectif du Grenelle environnement, qui était de 2,5 milliards d'euros entre 2009 et 2020, sera donc largement tenu.

Toutefois, ces financements ne correspondaient qu'aux deux premières tranches et le projet que vous évoquez n'a pas pu y trouver sa place, compte tenu de son état d'avancement.

Le projet de tramway court présenté par la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile a été retenu lors du deuxième appel à projets. Comme je l'ai annoncé le 9 février dernier, il bénéficie d'une aide de l'État d'un peu plus de 13 millions d'euros, ce qui est appréciable.

Concernant le projet de remise en service de l'ancienne voie ferrée de Valdonne reliant Aubagne à Peypin, qui fait encore partie du réseau ferré national, les premières études menées sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération conduisent à envisager la réalisation d'un nouveau projet de transport. Reste à préciser lequel.

L'ensemble des partenaires associés à ce projet – État, région, département, communauté d'agglomération, Réseau ferré de France – ont décidé d'engager des études de faisabilité technique sur la base d'un scénario de type tram-train, comportant une correspondance à Aubagne avec les TER.

À l'issue de ces études, soit dans le courant de l'année 2012, les partenaires du projet disposeront ainsi de l'ensemble des éléments nécessaires pour décider de la suite à y donner et pour arrêter le cadre dans lequel il pourrait être réalisé. C'est en fonction du résultat de ces études et de l'évaluation de l'intérêt du projet qu'un soutien de l'État pourra être envisagé. Il sera susceptible de prendre plusieurs formes, dont les modalités resteront à préciser : contractualisation entre l'État et la région, ou troisième appel à projets dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le cahier des charges et le calendrier ne sont pas arrêtés à ce stade, mais un tel projet devrait être compatible avec les échéances que j'ai évoquées.