Intervention de François de Rugy

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire est que la conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin dernier à grand renfort de communication par le Gouvernement sous la houlette du Président de la République lui-même, s'est conclue sur des résultats pour le moins contrastés, voire contestés.

À l'issue de cette grand-messe médiatique, durant laquelle aucun représentant des partenaires sociaux n'a été invité à s'exprimer, force est de constater que les annonces gouvernementales n'ont pas répondu aux attentes des personnes handicapées et des associations qui les représentent.

Dans son rapport pour 2010, le Conseil national consultatif des personnes handicapées avait formulé quelque 300 propositions concrètes sur l'accessibilité, les revenus, l'accès au marché de l'emploi, la gouvernance des systèmes en place. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale combien d'entre elles ont été reprises à l'issue des travaux de la conférence nationale ?

Au-delà des contrats aidés, pouvez-vous détailler les mesures prises pour favoriser l'accès réel à l'emploi des personnes en situation de handicap, que ce soit dans la fonction publique ou le secteur privé ?

Sur ce dernier point, pouvez-vous nous préciser où nous en sommes de la convergence, pourtant présente dans l'esprit du législateur en 2005, entre contributions à l'AGEFIPH et au FPIPH, la contribution des organismes publics demeurant aujourd'hui, malgré les engagements d'alors, très nettement inférieure à celle demandée aux entreprises privées ?

Sauriez-vous garantir que les sommes évoquées lors de cette conférence représentent effectivement des engagements nouveaux de l'État et non un simple recyclage de fonds préexistants, ce qui conduirait inéluctablement à déshabiller des politiques existantes pour satisfaire aux engagements du moment ? Qu'en est-il notamment des 150 millions d'euros annoncés pour favoriser l'accessibilité aux écoles de la fonction publique ? Nous donnez-vous l'assurance qu'il ne s'agira pas là d'une ponction réalisée au détriment du FPIPH et de l'exercice de ses missions ?

Enfin, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que les trois mille aides aux postes pour les entreprises adaptées, annoncés le 8 juin, seront bien financés par des engagements nouveaux, et non par des redéploiements de crédits ?