Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

J'ai lu avec une certaine joie le rapport Ciotti. Je voudrais bien savoir d'ailleurs comment il a pu être écrit par la majorité, alors même que certaines décisions prises depuis deux ans sont en totale contradiction avec ses préconisations. Mais peut-être est-ce l'annonce d'une bonne nouvelle, en l'occurrence d'un changement !

Si je vous parle de cela, c'est parce que je constate, dans ma circonscription, le découragement des forces de police face au sentiment d'impunité des délinquants. Ce sentiment est principalement lié à un fait objectif : ils savent pertinemment qu'ils ont très peu de risques de terminer dans un établissement pénitentiaire, la plupart des petites condamnations n'étant pas exécutées dans notre pays.

Cet état de fait s'est aggravé depuis le vote du texte de 2009, qui permet au juge d'application des peines de supprimer tout emprisonnement et de le remplacer par des peines alternatives, lesquelles ne sont d'ailleurs jamais correctement appliquées, pour les condamnations inférieures ou égales à deux ans de prison – ce qui est déjà une sanction assez forte dans notre système pénal.

La conséquence en est très simple : aujourd'hui, les personnes condamnées à de telles peines reviennent dans les quartiers et narguent les autorités de police, qui sont totalement découragées. Pas plus tard que ce week-end, j'ai rencontré un policier spécialisé dans la lutte contre le trafic de drogue, qui a demandé sa mutation en province. Il m'a dit très clairement : « Cela fait vingt ans que je me fais tirer dessus et que je prends des risques considérables pour moi et ma famille. Or je me retrouve systématiquement confronté de nouveau aux petits délinquants que je poursuis. »

Face à ce découragement des forces de police, face au problème lié à l'exécution des peines, face au manque de places de prison, estimé à 20 000 environ – chiffre au demeurant cohérent au regard des 64 000 places dont nous disposons et des 85 000 places dont dispose un pays comme la Grande-Bretagne –, il est indispensable de changer les choses.

J'avais déposé une proposition de loi tendant à supprimer les remises de peine automatiques et à faire que chaque condamné, quelle que soit la durée de sa peine, exécute les deux tiers de celle-ci. Nous savons en effet pertinemment qu'avec le jeu des remises de peine systématiques, les condamnés n'en effectuent que la moitié.