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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir des zones franches urbaines

Maurice Leroy, ministre de la ville :

Madame la députée, vous l'avez dit, 44 zones franches urbaines ont été créées en 1997 par Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult dans le cadre du pacte de relance pour la ville du gouvernement d'Alain Juppé. Aujourd'hui, on en compte effectivement cent.

Vous avez raison de le souligner, les ZFU sont un dispositif puissant pour rétablir l'égalité des chances et l'équité territoriale. Je suis heureux de constater que leur réussite fait aujourd'hui consensus et que tous les élus qui en disposent dans leur ville ou leur agglomération demandent à ce que le dispositif soit maintenu au-delà du 31 décembre de cette année. À droite comme à gauche et au centre, on salue les zones franches urbaines. C'est formidable ! À l'époque de sa création, j'étais au banc des commissaires du Gouvernement derrière Éric Raoult. Je connais donc bien ce dispositif et je me souviens qu'on avait alors dénoncé les prétendus effets d'aubaine. Depuis, tout le monde constate, et vous l'avez illustré avec les chiffres que vous avez donnés et que je vais reprendre – nous avons heureusement les mêmes –, que le premier effet d'aubaine aura été la création d'emplois dans les quartiers les plus difficiles.

Dans ces quartiers, le taux de création d'entreprises est ainsi deux fois supérieur à la moyenne nationale : cela montre bien que les zones franches urbaines marchent. Quelque 300 000 salariés y sont employés. À Marseille comme vous l'avez dit, ce dispositif a permis de créer 3 400 entreprises et 13 559 emplois et de diviser le taux de chômage par deux en onze ans. Toujours à Marseille – vous l'avez dit aussi, mais il est important de le souligner pour montrer à quel point le dispositif est efficace –, un euro d'argent public génère 6,60 euros d'investissements privés.

Vous le savez, le dispositif arrive à échéance le 31 décembre. Cependant, j'ai lancé la réflexion, emmenée par un groupe de travail que pilote Éric Raoult, sur les ZFU et, plus largement, le développement économique et l'emploi dans les quartiers. Ce n'est pas un hasard si nous lui avons confié cette mission : c'est lui qui, en tant que ministre délégué auprès de Jean-Claude Gaudin, a mis en oeuvre ce dispositif.

Nous attendons naturellement de connaître les conclusions de cette mission, qui devrait nous être communiqué dans les semaines qui viennent, mais je puis d'ores et déjà vous dire que le Premier ministre et moi-même envisageons la prorogation du dispositif, en raison de son impact sur l'emploi. Cette prorogation s'effectuera certainement dans le cadre du projet de loi de finances.

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