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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Nous pouvons fournir ces chiffres, mais il faut distinguer deux logiques. La première est budgétaire : nous gérons des fonds pour le compte de l'État et, dès lors que nous sommes dans une perspective d'investissement, il faut valoriser les sommes engagées, afin de créer des ressources ou du progrès économique, conformément au principe du PIA. La seconde logique est d'argent. La loi nous impose de dépenser chaque année, avec une rentabilité attendue, une partie de nos enveloppes pour des missions d'intérêt général. Dès lors que nous investissons dans de l'immobilier universitaire, nous attendons un retour – du moins un retour « moyen » car nous n'avons pas les mêmes attentes que les gens du BTP, ce qui explique que les projets menés en partenariat public-public soient plus intéressants que les leurs.

Par ailleurs, nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas de poche de débudgétisation, c'est-à-dire à ce que la Caisse ne se substitue pas à l'État pour effectuer une dépense qu'il pourrait assumer. C'est le souci permanent de la commission de surveillance, qui vérifie notamment qu'on rémunère comme il convient le travail des équipes chargées de mettre en oeuvre les conventions. La Caisse n'a pas à verser des subventions déguisées. En d'autres termes, si elle dépense de l'argent pour l'université, qu'elle le gère pour le compte de l'État ou qu'il s'agisse de ses fonds, il doit produire un résultat.

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